Conditions générales

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Conditions générales

En cas de non-paiement dans le délai contractuel, le montant de la facture sera automatiquement augmenté d’une clause pénale de 10% (avec un minimum de 50 euros) et d’un intérêt moratoire de 1% par mois, à partir de la date d’échéance de la facture.

Ces pénalités et intérêts seront également dus par CLINIVET pour l’hypothèse où des sommes seraient dues au client.

 

Nos conditions sont considérées comme connues et acceptées tacitement, sauf avis contraire du client avant la prise en charge de son animal.